Arrêté du 29 décembre 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru »

Version INITIALE

NOR : AGRT2534064A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/29/AGRT2534064A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


Le IV du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru », homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au premier paragraphe du 1°, la référence « 2024 » est remplacée par : « 2025 » ;
2° Au 3°, pour le département du Haut-Rhin, les noms des communes de « Herrlisheim » et « Soultz » sont remplacées par respectivement « Herrlisheim-près-Colmar » et « Soultz-Haut-Rhin ».