Article 2
Le décret n° 2011-441 en date du 20 avril 2011 et relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Morbier » est abrogé.
Arrêté du 18 décembre 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Morbier »
NOR : AGRT2533334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/AGRT2533334A/jo/article_2
Texte n°9