Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 janvier 2026 relatif aux présentations au premier tableau d'avancement au troisième grade en 2026
NOR : JUSB2536497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/2/JUSB2536497A/jo/article_3
Texte n°6