Arrêté du 31 décembre 2025 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2536916A

Texte n°23

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de M. DOMINGO (Damien, Jérémy, Julien) en qualité de notaire associé exerçant au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NOTARIS DOMINGO & Associés », à la résidence de Rochefort (Charente-Maritime).