Décret du 5 janvier 2026 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX2600171D

Texte n°11

Article 1


M. Raphaël SCHELLENBERGER, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification et la levée des freins à l'électrification des industries.