Article 1
M. Raphaël SCHELLENBERGER, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification et la levée des freins à l'électrification des industries.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Raphaël SCHELLENBERGER, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet l'identification et la levée des freins à l'électrification des industries.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.