Arrêté du 30 décembre 2025 modifiant diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire

Version INITIALE

NOR : TRAT2536478A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/30/TRAT2536478A/jo/article_2

Texte n°4

Article 2


L'article 3 de l'arrêté du 22 mai 2025 susvisé est complété par un VI ainsi rédigé :
« VI.-Les personnes physiques détenant au 1 er janvier 2026 une habilitation prévue au 4° de l'article R. 5332-47 en cours de validité doivent suivre la sensibilisation prévue à l'article A. 5332-200 dans les deux mois suivants le prochain renouvellement du titre d'accès permanent auquel leur habilitation leur ouvre droit. »