Arrêté du 18 décembre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet)

Version INITIALE

NOR : MICA2535020A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/MICA2535020A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Délégation permanente est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à M. Matthieu JUIN-LEVITE, agent contractuel, chef de mission, chef du bureau du cabinet.