Article 1
Le décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l'action sociale et des familles est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTV2527783D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/3/INTV2527783D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2026/1/3/2026-1/jo/article_1
Texte n°1
Le décret n° 2015-1898 du 30 décembre 2015 relatif aux conventions conclues entre les centres d'accueil pour demandeurs d'asile et l'Etat et aux relations avec les usagers, modifiant le code de l'action sociale et des familles est abrogé.
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