Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) relatif à la contractualisation pour les pommes de terre de consommation et de primeurs destinées au marché du frais
NOR : AGRT2531084A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/29/AGRT2531084A/jo/article_3
Texte n°37