Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2025-2028 conclu le 22 juin 2025 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'Alsace
NOR : AGRT2526923A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/29/AGRT2526923A/jo/article_3
Texte n°35