Article 3
Le présent arrêté sera publié sans son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2025 portant approbation de l'instruction particulière n° 2350 relative à la sécurité des systèmes d'information contenant des informations classifiées ou « Diffusion Restreinte »
NOR : TECK2533547A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/29/TECK2533547A/jo/article_3
Texte n°31