Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 130 et 140)
NOR : TECM2536374A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TECM2536374A/jo/article_4
Texte n°30