Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520)

Version INITIALE

NOR : TRST2509340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509340A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


L'arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520) est abrogé.