Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)
NOR : TRST2509335A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509335A/jo/article_4
Texte n°24