Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)

Version INITIALE

NOR : TRST2509335A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509335A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218), les organisations syndicales suivantes :


- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- le Syndicat Professionnel de l'Enseignement Libre Catholique (SPELC) ;
- la Confédération générale du travail (CGT).