Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC n° 3097)
NOR : TRST2509333A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509333A/jo/article_4
Texte n°23