Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (IDCC n° 3097)

Version INITIALE

NOR : TRST2509333A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509333A/jo/article_2

Texte n°23

Article 2


Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


- la Confédération générale du travail (CGT) : 62,60 % ;
- le Syndicat national des techniciens et travailleurs de la production cinématographique et de la télévision (SNTPCT) : 26,42 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,98 %.