Article 3
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) est abrogé.
République
Française
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NOR : TRST2509325A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509325A/jo/article_3
Texte n°17
L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424) est abrogé.
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