Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC n° 1182)
NOR : TRST2509324A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TRST2509324A/jo/article_4
Texte n°16