Décret du 31 décembre 2025 portant nomination de professeurs associés des universités (disciplines médicales et odontologiques)

Version INITIALE

NOR : ESRH2530563D

Texte n°116

Article 9


Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.