Décret du 31 décembre 2025 portant renouvellement d'une directrice académique des services de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MEND2534672D

Texte n°103

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.