Décret du 30 décembre 2025 portant radiation des cadres (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : ECOG2527064D

Texte n°95

Article 4


M. David PHILIPONA, ingénieur en chef des mines, placé en disponibilité pour convenances personnelles, est réintégré, pour ordre, dans le corps des ingénieurs des mines.
Il est radié des cadres à compter du 1er octobre 2025.