Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

Version INITIALE

NOR : JUSB2535593A

Texte n°92

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.