Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029

Version INITIALE

NOR : JUSB2535593A

Texte n°92

Article 3


L'annexe de l'arrêté du 3 décembre 2025 portant nomination des conseillers prud'hommes pour le mandat prud'homal 2026-2029 est modifiée comme suit :
Les lignes :
«


DÉPARTEMENT

CONSEIL

SECTION

COLLÈGE DES SALARIÉS

COLLÈGE DES EMPLOYEURS

Cour d'appel de Besançon

DOUBS

Besançon

Commerce

M. NGALLE EDIMO (Jérôme)

Mme GAUTHIER (Sophie, Marcelle, Colette)


»
sont remplacées par les lignes :
«


DÉPARTEMENT

CONSEIL

SECTION

COLLÈGE DES SALARIÉS

COLLÈGE DES EMPLOYEURS

Cour d'appel de Besançon

DOUBS

Besançon

Commerce

M. NGALLE EDIMO (Jérôme)


».
Les lignes :
«


DÉPARTEMENT

CONSEIL

SECTION

COLLÈGE DES SALARIÉS

COLLÈGE DES EMPLOYEURS

Cour d'appel d'Aix en Provence

BOUCHES DU RHONE

Arles

Agriculture

M. PARRIAUX (Christophe, Philippe, Jacques)

Mme MAURIN (Mylène, Claude, Henriette)


»
sont remplacées par les lignes :
«


DÉPARTEMENT

CONSEIL

SECTION

COLLÈGE DES SALARIÉS

COLLÈGE DES EMPLOYEURS

Cour d'appel d'Aix en Provence

BOUCHES DU RHONE

Arles

Agriculture

M. PARRIAUX (Christophe, Philippe, Jacques)


».