Décret du 30 décembre 2025 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB2535425D

Texte n°84

Article 1


Sont nommés :


COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil


Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général : Mme Anaëlle LOUAT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal judiciaire de Meaux


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Lagny sur Marne : Mme Agnès BABEL-DEMONT, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Céline BERTETTO, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Mâcon.


COUR D'APPEL DE RIOM


Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Bérangère SENECHAL, vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.