Décret du 30 décembre 2025 portant promotion dans l'armée active

Version INITIALE

NOR : INTJ2533437D

Texte n°70

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.