Décision du 24 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités)

Version INITIALE

NOR : TRAT2536597S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/12/24/TRAT2536597S/jo/article_1

Texte n°64

Article 1


Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires financières, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Yves Duclere, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, adjoint de sous-direction, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Lionel Cuguillère, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de bureau, et à Mme Séverine Chobelet, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France ;
M. Willy Grand, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à M. Yahia Ikhlef, contractuel catégorie A, son adjoint, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale ;
Mme Isabelle Santamaria-Cestre, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Emilie Zanette, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique.