Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2025 portant approbation de la modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « TERANA »
NOR : AGRG2533459A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/24/AGRG2533459A/jo/article_3
Texte n°35