Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
NOR : TECP2535268A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/TECP2535268A/jo/article_4
Texte n°29