Article 3
L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (n° 0716) est abrogé.
Arrêté du 27 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique (IDCC n° 0716)
NOR : TRST2509289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/27/TRST2509289A/jo/article_3
Texte n°23