Avenant du 18 novembre 2025 aux conventions entre l'Etat, la Caisse des dépôts et consignations, l'EPIC Bpifrance et la société par actions simplifiée Bpifrance Investissement relatives à l'action « Accélération de la croissance [fonds propres] » pour les volets « Fonds écotechnologies 2 », « Fonds national d'amorçage n° 3 », « Fonds national de venture industriel - FNVI », « Société de projets industriels 2 », « Fonds Deep Tech » et à l'action « Aides à l'innovation “bottom-up” (fonds propres) » pour les volets « Entrepreneurs du vivant »), « Multicap croissance - MC4 », « Scale-up Europe » et « Fonds Métaux critiques »

Version INITIALE

NOR : PRMI2518750X

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/avenant/2025/11/18/PRMI2518750X/jo/article_4

Texte n°15