Arrêté du 28 octobre 2025 relatif à l'approbation de la modification du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation en biothérapies et bioproduction »

Version INITIALE

NOR : PRMI2512973A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/28/PRMI2512973A/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les modifications du cahier des charges de l'appel à projets « Innovation en biothérapies et bioproduction » du plan France 2030, relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales », sont approuvées (1).