Décret du 29 décembre 2025 portant nomination, titularisation et affectation (enseignement supérieur)

Version INITIALE

NOR : ESRH2529805D

Texte n°166

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.