Arrêté du 12 décembre 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC2535046A

Texte n°152

Article 2


La dénomination sociale de la société civile professionnelle « SCP BAILET, OULD-AOUDIA » est ainsi modifiée : « SCP BAILET-DUPUY ».