Décret du 30 décembre 2025 portant affectation d'un officier général

Version INITIALE

NOR : INTJ2535349D

Texte n°143

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.