Décret n° 2025-1435 du 30 décembre 2025 modifiant le décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin et en Polynésie française

Version INITIALE

NOR : VLOB2535015D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/30/VLOB2535015D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/30/2025-1435/jo/article_1

Texte n°134

Article 1


Après le premier alinéa de l'article 1 er du décret n° 2024-1212 du 27 décembre 2024 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation, à Mayotte, en application de l'article 40 de la loi n° 2025-797 du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte, chaque commune est considérée comme un quartier prioritaire de la politique de la ville jusqu'au 1 er janvier 2030. »