Article 5
Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs au bonus indemnitaire annuel en application de l'article 2 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile est remplacé par le tableau suivant :
«
NIVEAU DE LA PART FONCTION | MONTANT (EN EUROS) |
|---|---|
Niveau 1 à 5 | 3 500,00 |
Niveau 6 à 10 | 6 000,00 |
Niveau 11 et 12 | 9 000,00 |
Niveau 13 à 15 | 14 800,00 |
».