Arrêté du 23 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des établissements d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

Version INITIALE

NOR : ESRS2536312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/ESRS2536312A/jo/article_2

Texte n°127

Article 2


Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :
I. - RÉGION ACADÉMIQUE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES


ACADEMIE DE GRENOBLE

Université Grenoble Alpes

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une asteinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Isère (38)

Grenoble

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE GRENOBLE ALPES

1

Ecole normale supérieure de Lyon

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Rhône (69)

Lyon

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Rhône (69)

Lyon

1

sous total

1

TOTAL ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON

2

ACADEMIE DE LYON

Université Lyon I

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Rhône (69)

Saint-Genis-Laval

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE LYON I

1

Ecole Centrale de Lyon

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Rhône (69)

Ecully

1

sous total

1

TOTAL ECOLE CENTRALE DE LYON

1

Institut National des Sciences Appliquées (INSA) de Lyon

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Rhône (69)

Villeurbanne

1

sous total

1

TOTAL INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES DE LYON

1


II. - RÉGION ACADÉMIQUE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ


ACADEMIE DE BESANCON

Université de technologie de Belfort-Montbéliard

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Territoire de Belfort (90)

Sevenans

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE BELFORT-MONTBELIARD

1


III. - RÉGION ACADÉMIQUE BRETAGNE


ACADEMIE DE RENNES

Université Rennes

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une fonction de gardiennage

Côtes d'Armor (22)

Lannion

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE RENNES

1

Université de Brest

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et /ou de la continuité de l'activité du site

Ille-et-Vilaine (35)

Rennes

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE BREST

1


IV. - RÉGION ACADÉMIQUE GRAND EST


ACADEMIE DE REIMS

Université de Reims

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Aube (10)

Troyes

2

sous total

2

TOTAL UNIVERSITE DE REIMS

2

ACADEMIE DE STRASBOURG

Institut national des sciences appliquées (INSA) de Strasbourg

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

2

sous total

2

TOTAL INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES (INSA) DE STRASBOURG

2

Université de Strasbourg

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

2

sous total

2

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des activités scientifiques

Bas-Rhin (67)

Strasbourg

1

Sous total

3

TOTAL UNIVERSITE DE STRASBOURG

3


V. - RÉGION ACADÉMIQUE HAUTS-DE-FRANCE


ACADEMIE D'AMIENS

Université de Technologie de Compiègne

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Oise (60)

Compiègne

1

sous-total

1

TOTAL UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE

1


ACADEMIE DE LILLE

Institut d'études politiques de Lille

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Nord (59)

Lille

1

sous total

1

TOTAL INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LILLE

1


VI. - RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE


ACADEMIE DE CRETEIL

Université Paris-XII

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Val-de-Marne (94)

Créteil

29

sous total

29

TOTAL UNIVERSITE PARIS-XII

29


ACADEMIE DE PARIS

Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

2

sous total

2

TOTAL CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM)

2

Ecole normale supérieure (ENS)

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL ECOLE NORMALE SUPERIEURE (ENS)

1

Muséum national d'histoire naturelle (MNHN)

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Paris (75)

Paris

5

sous total

5

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des activités scientifiques

Paris (75)

Paris

0

Yvelines (78)

Rocquencourt

2

sous total

2

TOTAL MUSEUM NATIONAL D'HISTOIRE NATURELLE (MNHN)

7

Université Paris-I

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS-I

1

Université Paris-III

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS-III

2

Université Paris Cité

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE PARIS CITE

2

Sorbonne Université

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

2

sous total

2

TOTAL SORBONNE UNIVERSITE

3

Chancellerie des universités de Paris

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Paris (75)

Paris

1

sous total

1

TOTAL CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

1


ACADEMIE DE VERSAILLES

Université d'Evry-Val-d'Essonne

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Essonne (91)

Evry-Courcouronnes

5

Essonne (91)

Bretigny sur Orge

1

sous total

6

TOTAL UNIVERSITE D'EVRY-VAL-D'ESSONNE

6

CentraleSupelec

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Moselle (57)

Metz

1

sous total

1

TOTAL CENTRALESUPELEC

1

Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Yvelines (78)

Versailles

3

sous-total

3

TOTAL UNIVERSITE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

3

Université Paris-Saclay

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Essonne (91)

Bures-sur-Yvette

1

sous-total

1

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Essonne (91)

Orsay

1

Hauts de Seine

Sceaux

1

sous-total

2

TOTAL UNIVERSITE PARIS-SACLAY

3

Ecole normale supérieure Paris-Saclay

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Essonne (91)

Gif-sur-Yvette

1

sous-total

1

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Essonne (91)

Orsay

1

sous-total

1

TOTAL ECOLE NORMALE SUPERIEURE PARIS-SACLAY

2


VII. - RÉGION ACADÉMIQUE NORMANDIE


ACADEMIE DE NORMANDIE

Université de Rouen

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Seine-Maritime (76)

Mont-Saint-Aignan

2

Eure (27)

Evreux

1

sous total

3

TOTAL UNIVERSITE DE ROUEN

3


VIII. - RÉGION ACADÉMIQUE NOUVELLE-AQUITAINE


ACADEMIE DE BORDEAUX

Université de Bordeaux

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Landes (40)

Mont-de-Marsan

1

sous total

1

Directeur général des services ou secrétaire général

Gironde (33)

Talence

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE BORDEAUX

2


IX. - RÉGION ACADÉMIQUE OCCITANIE


ACADEMIE DE MONTPELLIER

Université de Montpellier

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Hérault (34)

Montpellier

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE MONTPELLIER

1

Université de Perpignan

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Pyrénées-Orientales (66)

Perpignan

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE PERPIGNAN

1

ACADEMIE DE TOULOUSE

Université Toulouse-Capitole

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des biens et des personnes

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE

1

Université de Toulouse-

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

sous total

1

Agents assurant une astreinte concernant la sécurité des activités scientifiques

Hautes-Pyrénées (65)

Campistrous

2

sous total

2

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Haute-Garonne (31)

Toulouse

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE DE TOULOUSE

4

Communauté d'universités et d'établissements de Toulouse

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Haute Garonne (31)

Toulouse

2

sous-total

2

TOTAL COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET D'ETABLISSEMENTS DE TOULOUSE

2


X. - RÉGION ACADÉMIQUE PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR


ACADEMIE D'AIX MARSEILLE

Université d'Aix-Marseille

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Bouches-du-Rhône (13)

Marseille

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE

1

ACADEMIE DE NICE

Université Côte d'Azur

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Directeur général des services ou secrétaire général

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

sous total

1

TOTAL UNIVERSITE COTE D'AZUR

1

Observatoire de la Côte d'Azur (OCA)

FONCTIONS

DEPARTEMENT

VILLE

Nombre de postes

Autres responsables en charge de la sécurité et/ou de la continuité de l'activité du site

Alpes-Maritimes (06)

Nice

1

sous total

1

TOTAL OBSERVATOIRE DE LA COTE D'AZUR (OCA)

1

Total COP/A des établissements d'enseignement supérieur

98