Article 3
Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :
Stocks | Pourcentages de dépendance |
|---|---|
Lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde | 30 % |
Sole de la zone CIEM VIId | 30 % |