Arrêté du 30 décembre 2025 établissant les programmes scientifiques et les stocks retenus pour l'allocation des sous-quotas issus de la réserve nationale d'antériorités au titre de l'année 2026

Version INITIALE

NOR : TECM2528898A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/30/TECM2528898A/jo/article_3

Texte n°44

Article 3


Les stocks et pourcentages de dépendance retenus pour limiter les impacts socio-économiques d'une baisse de quota dans le cadre de l'article 2 et de l'annexe 3 de l'arrêté du 4 décembre 2024 susvisé sont listés dans le tableau ci-dessous :


Stocks

Pourcentages de dépendance

Lieu jaune de la zone CIEM VIIIabde

30 %

Sole de la zone CIEM VIId

30 %