Article 2
Les quotas de maquereau sont répartis dans l'annexe au présent arrêté, conformément aux articles R. 921-51 et R. 921-54 du livre IX du code rural et de la pêche maritime.
Arrêté du 29 décembre 2025 établissant les modalités de gestion des pêcheries de maquereau pour l'année 2026 et modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement
NOR : TECM2536603A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/29/TECM2536603A/jo/article_2
Texte n°42