Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2025 portant approbation de la délibération n° B113/2025 portant répartition des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie
NOR : TECM2534453A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/22/TECM2534453A/jo/article_2
Texte n°35