Article 3
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TECL2533395A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/TECL2533395A/jo/article_3
Texte n°28
L'agrément est subordonné au respect du cahier des charges annexé à l'arrêté du 18 février 2022 relatif à la procédure d'agrément en qualité de conservatoire botanique national.
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