Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 décembre 2025 portant adoption de la charte d'audit interne pour les ministères chargés des affaires sociales
NOR : TRSJ2535254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/24/TRSJ2535254A/jo/article_3
Texte n°26