Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTJ2536146A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/INTJ2536146A/jo/article_2

Texte n°10