Décret n° 2025-1387 du 29 décembre 2025 modifiant le décret n° 2001-810 du 3 septembre 2001 portant création d'une indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Version INITIALE

NOR : AGRS2528883D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/29/AGRS2528883D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/12/29/2025-1387/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


Le décret du 3 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
1° Dans l'intitulé du décret, les mots : « des aliments » sont remplacés par les mots : « de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
2° Au second alinéa de l'article 3, les mots : « indexé sur la valeur du point d'indice de la fonction publique et » sont supprimés.