Arrêté du 23 décembre 2025 fixant le prix du quota carbone utilisé dans le calcul de l'aide accordée au titre de 2025 aux entreprises exposées à un risque significatif de fuite de carbone en raison des coûts du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre répercutés sur les prix de l'électricité, ainsi que le coefficient de l'électricité décarbonée dans la production nationale en 2024

Version INITIALE

NOR : ECOI2535797A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/23/ECOI2535797A/jo/article_3

Texte n°25