Article 10
La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Arrêté du 18 décembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites des concours interne et externe pour le recrutement d'officiers de port (capitaines de port de 2e classe)
NOR : TECK2535251A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/18/TECK2535251A/jo/article_10
Texte n°10