Article 1
Les plafonds des effectifs des officiers généraux de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :
GRADES | Année 2026 |
|---|---|
Général de division | 64 |
Général de brigade | 96 |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2535386A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/26/INTJ2535386A/jo/article_1
Texte n°4
Les plafonds des effectifs des officiers généraux de la gendarmerie nationale sont fixés, par grade, comme suit :
GRADES | Année 2026 |
|---|---|
Général de division | 64 |
Général de brigade | 96 |
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