Article 3
L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA2536110A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/TRAA2536110A/jo/article_3
Texte n°71
L'arrêté du 5 mai 2025 portant sur la mise en œuvre de dispositifs optionnels de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Toulouse-Blagnac est abrogé à compter du 1er janvier 2026.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.