Arrêté du 24 décembre 2025 abrogeant l'arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles

Version INITIALE

NOR : AGRT2535063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/24/AGRT2535063A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


L'arrêté du 2 mai 2025 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 28 février 2025 dans le cadre du Comité national pour la promotion de l'œuf (CNPO) portant création d'une cotisation visant à soutenir la mise en place d'alternatives à l'élimination des poussins mâles est abrogé.